Capital de temps de formation

Article 3

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Article 3

Les organisations signataires du présent accord se réuniront dans le courant du deuxième semestre de l'année 2003, afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2003, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2001

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Renouvellement possible de l'accord sur le capital de temps de formation

Résumé. Les organisations vont se réunir en 2003 pour décider si l'accord sur le capital de temps de formation sera prolongé après décembre.

Les organisations signataires du présent accord se réuniront dans le courant du deuxième semestre de l'année 2003, afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2003, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2001

Source : Légifrance