En vigueur depuis le 14 décembre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement possible de l'accord sur le capital de temps de formation
Les organisations signataires du présent accord se réuniront dans le courant du deuxième semestre de l'année 2003, afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2003, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.