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Capital de temps de formation

relatif au capital de temps de formation

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En vigueur depuis le 14 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accord sur le capital de temps formation

Résumé. Un accord sur le capital de temps formation arrive à expiration et un nouvel accord est convenu.

Considérant les dispositions légales et réglementaires relatives au capital de temps formation ;

Vu l'accord professionnel du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation, qui arrive à expiration le 31 décembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2001 portant extension de l'accord visé ci-dessus,

il a été convenu ce qui suit.

En vigueur depuis le 14 décembre 2001

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Prolongation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur le capital de temps formation est prolongé pour 2 ans, sauf une partie sur le financement.

Les dispositions de l'accord professionnel ci-dessus visé du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation sont reconduites pour une durée de 2 ans, à l'exclusion du 2e alinéa de l'article 14 " Modalités de prise en charge par OPCASSUR " du chapitre IV " Processus d'accès à la formation et au financement d'OPCASSUR " de cet accord.

En vigueur depuis le 14 décembre 2001

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Entrée en vigueur de l'accord sur le capital de temps formation

Résumé. L'accord sur le capital de temps formation entrera en vigueur après la publication d'un arrêté ministériel.

Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension.

En vigueur depuis le 14 décembre 2001

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Renouvellement possible de l'accord sur le capital de temps de formation

Résumé. Les organisations vont se réunir en 2003 pour décider si l'accord sur le capital de temps de formation sera prolongé après décembre.

Les organisations signataires du présent accord se réuniront dans le courant du deuxième semestre de l'année 2003, afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2003, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2001

Capital de temps de formation
Article 1er
Article 2
Article 3