Capital de temps de formation

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Considérant les dispositions légales et réglementaires relatives au capital de temps formation ;

Vu l'accord professionnel du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation, qui arrive à expiration le 31 décembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2001 portant extension de l'accord visé ci-dessus,

il a été convenu ce qui suit.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2001

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Renouvellement de l'accord sur le capital de temps formation

Résumé. Un accord sur le capital de temps formation arrive à expiration et un nouvel accord est convenu.

Considérant les dispositions légales et réglementaires relatives au capital de temps formation ;

Vu l'accord professionnel du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation, qui arrive à expiration le 31 décembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2001 portant extension de l'accord visé ci-dessus,

il a été convenu ce qui suit.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2001

Source : Légifrance