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Barème des appointements minimaux garantis 2020

relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réévaluation des salaires dans la métallurgie

Résumé. Les partenaires de la métallurgie ont discuté pour ajuster les salaires minimaux des ingénieurs et cadres en 2020, après avoir analysé la situation économique et le pouvoir d'achat en 2019.

Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le 16 novembre et le 21 décembre 2018 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour 2020, la réévaluation du barème des appointements minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ;

Cette analyse a porté tant sur le contexte économique général que sur le sujet particulier du pouvoir d'achat en 2019. Les appointements minimaux prévus ci-dessous tiennent compte de cette analyse,

Sur cette base, les signataires ont convenu de ce qui suit.

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Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord sur les salaires dans la métallurgie

Résumé. Un accord est signé pour ajuster les salaires minimaux des ingénieurs et cadres dans la métallurgie.

Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Fixation des salaires minimaux dans la métallurgie pour 2020

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2020, en tenant compte de la situation économique.

La fixation du barème des appointements annuels minimaux ci-dessous tient compte tant de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du présent accord que des perspectives de celle-ci pour l'année 2020.

Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective, correspondant au produit d'une valeur unique du point par le coefficient de classement, le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68.

I.   Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2020, pour une durée annuelle de travail comprise entre 1 607 et 1 767 heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit :

60 et 68 22 731 €
76 25 405 €
80 26 742 €
84 28 080 €
86 28 748 €
92 30 754 €
100 33 428 €
108 36 102 €
114 38 108 €
120 40 114 €
125 41 785 €
130 43 456 €
135 45 128 €
180 60 170 €
240 80 227 €

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 15 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.

À titre exceptionnel, dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures, lorsqu'un ingénieur ou cadre a conclu avec son employeur une convention de forfait en heures sur le mois, telle que prévue à l'article L. 3121-56 du code du travail, sur une base moyenne mensuelle d'au moins 160 heures, sa rémunération forfaitaire ne pourra être inférieure au salaire minimum correspondant au classement de l'intéressé et prévu par le présent barème, celui-ci incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail. (1)

Le présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle, dans les conditions rappelées à l'article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie.

II.   Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2020, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :

60 et 68 19 766 €
76 22 092 €
80 23 254 €
84 24 417 €
86 24 998 €
92 26 742 €
100 29 068 €
108 31 393 €
114 33 137 €
120 34 881 €
125 36 335 €
130 37 788 €
135 39 242 €

Le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.

III.   Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2020, pour une durée annuelle de travail comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit :

60 et 68 25 696 €
76 28 719 €
80 30 231 €
84 31 742 €
86 32 498 €
92 34 765 €
100 37 788 €
108 40 811 €
114 43 079 €
120 45 346 €
125 47 235 €
130 49 125 €
135 51 014 €
180 60 170 €
240 80 227 €

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.

Le présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle, dans les conditions rappelées à l'article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie.

IV.   Barème pour un forfait en jours sur l'année

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2020, base 218 jours incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre de jours sur l'année prévu par le contrat de travail, dans le cadre d'un forfait en jours sur l'année, est fixé comme suit, sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :

60 et 68 –
76 –
80 30 231 €
84 31 742 €
86 32 498 €
92 34 765 €
100 37 788 €
108 40 811 €
114 43 079 €
120 45 346 €
125 47 235 €
130 49 125 €
135 51 014 €
180 60 170 €
240 80 227 €

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 14 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.

À moins que l'ingénieur ou cadre ne soit employé à temps complet quel que soit le nombre de jours stipulé au contrat de travail, le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour le nombre annuel de 218 jours de travail effectif, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours de travail effectif, prévu par le contrat de travail de l'ingénieur ou cadre.

V.   Barème pour un forfait sans référence horaire

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2020, pour un forfait sans référence horaire incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, est fixé comme suit, sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :

60 et 68 –
76 –
80 45 128 €
84 45 128 €
86 45 128 €
92 45 128 €
100 45 128 €
108 45 128 €
114 45 128 €
120 45 346 €
125 47 235 €
130 49 125 €
135 51 014 €
180 60 170 €
240 80 227 €

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 15 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.

(1) L'alinéa 3 de l'article 2-I est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. En effet, dès lors que la rémunération minimale garantie comporte une assiette qui intègre des compléments de salaires (primes, majorations) et qu'elle constitue un montant minimum qui s'impose, les stipulations conventionnelles de branche ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
(Arrêté du 6 août 2020 - art. 1
)

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Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Vérification des appointements annuels pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres de la métallurgie ont des salaires minimaux annuels vérifiés en fin d'année, avec des ajustements en cas de changements comme un départ ou une entrée en fonction.

S'agissant d'appointements annuels minimaux, la vérification du compte d'un ingénieur ou cadre interviendra en fin d'année ou, en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin de son contrat de travail.

Les valeurs prévues par les barèmes ci-dessus seront applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de l'entreprise, ainsi qu'en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l'article 25 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Pour l'application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la valeur du point d'indice est déterminée exclusivement en divisant, par l'indice 100, la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l'ingénieur ou cadre considéré.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ingénieurs et cadres dans la métallurgie, avec une entrée en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Réunion prévue pour évaluer la situation économique

Résumé. Les partenaires sociaux de la métallurgie prévoient une réunion en septembre 2020 pour évaluer la situation économique et en tirer des conséquences.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre 2020 en vue d'examiner l'évolution de la situation économique et d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord collectif dans la métallurgie

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises de la métallurgie, sans exceptions pour les petites structures.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Salaires minimaux dans la métallurgie

Résumé. Les salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie sont fixés par un accord, qui prime sur les accords d'entreprise sauf si ces derniers offrent des garanties équivalentes.

Les salaires minimaux conventionnels prévus par le présent accord constituent, pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, les salaires minima hiérarchiques au sens du 1° de l'article L. 2253-1 du code du travail. À ce titre, et conformément au dernier alinéa de ce même article, les stipulations du présent accord prévalent sur celles de l'accord collectif d'entreprise, sauf à ce que ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.

(1) L'article 7 identifie les salaires minimaux conventionnels à des “salaires minima hiérarchiques” entrant dans le champ d'application de l'article L. 2253-1 du code du travail, alors qu'ils se rapportent à des salaires comportant une assiette qui intègre des compléments de salaire. En conséquence, cette stipulation est exclue de l'extension car elle ne peut avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
(Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord sur les salaires minimaux des ingénieurs et cadres

Résumé. Un accord est signé pour fixer les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec des règles pour sa notification et son dépôt.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 11 mars 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Barème des appointements minimaux garantis 2020
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8