Barème des appointements minimaux garantis 2020

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre 2020 en vue d'examiner l'évolution de la situation économique et d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue pour évaluer la situation économique

Résumé. Les partenaires sociaux de la métallurgie prévoient une réunion en septembre 2020 pour évaluer la situation économique et en tirer des conséquences.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre 2020 en vue d'examiner l'évolution de la situation économique et d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 11 mars 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance