Barème des appointements minimaux garantis 2020

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ingénieurs et cadres dans la métallurgie, avec une entrée en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 11 mars 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance