Barème des appointements minimaux garantis 2020

Article 8

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Article 8

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ingénieurs et cadres

Résumé. Un accord est signé pour fixer les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec des règles pour sa notification et son dépôt.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 11 mars 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance