Barème des appointements minimaux garantis 2020

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord sur les salaires dans la métallurgie

Résumé. Un accord est signé pour ajuster les salaires minimaux des ingénieurs et cadres dans la métallurgie.

Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 11 mars 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance