Abrogé1 juillet 1993
Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 juillet 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération des jours fériés
Résumé. Les jours fériés autres que le 1er Mai sont payés comme le 1er Mai, et peuvent être récupérés dans les trois mois.
En cas de chômage un jour férié autre que le 1er Mai, ce jour férié sera payé dans les conditions prévues par la loi pour le 1er Mai.
Le délai de récupération des jours fériés est de trois mois. L'employeur doit afficher, avant le jour férié, son intention de le récupérer et prévenir les salariés 2 semaines avant la date de la récupération.
NOTA. Article supprimé et réintégré dans l'article 14 bis des dispositions générales.
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