Section précédente

Section suivante

Avenant "Mensuels"

Maternité

Abrogé1 juillet 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 1993

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé maternité et maintien de salaire

Résumé. Les salariées enceintes ont droit à un congé de 16 semaines et peuvent recevoir leur salaire complet pendant cette période après un an de travail continu.

Les salariées mensuelles en état de grossesse ont droit au congé prévu par la loi (16 semaines, se reporter à l'article 11 des dispositions générales). En outre, après 1 an de présence continue dans l'établissement, elles auront droit à leur traitement entier à concurrence de 16 semaines pendant la période qui précède et qui suit l'accouchement sous déduction des indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et les régimes de prévoyance auxquels participe l'employeur. Les indemnités versées par un régime de prévoyance ne viennent en déduction que pour la part correspondant aux versements de l'employeur.

NOTA. Article supprimé et réintégré dans les dispositions générales, voir article 11 des dispositions générales.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mercredi 30 juin 1993

Maternité
Article 9