Abrogé29 juin 2014
Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 29 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à la convention collective
Résumé. Un accord qui précise les règles entre employeurs et employés dans une convention collective.
Le présent avenant règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise des deux sexes relevant du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective.
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