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Avenant "Mensuels"

Champ d'application

Abrogé29 juin 2014
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Abrogé29 juin 2014

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective

Résumé. Un accord qui précise les règles entre employeurs et employés dans une convention collective.

Le présent avenant règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise des deux sexes relevant du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective.

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au samedi 28 juin 2014

Champ d'application
Article 1er