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Avenant "Mensuels"

Catégories professionnelles

Abrogé29 juin 2014
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Abrogé28 juin 2014

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 28 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classifications professionnelles des mensuels

Résumé. Les classifications professionnelles des employés mensuels sont détaillées en annexe à la convention.

Les classifications professionnelles des mensuels figurent en annexe à la présente convention.

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au samedi 28 juin 2014

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Article 3