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Avenant « Employés »

Abrogé24 juin 2018
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Bénéficiaires

Abrogé24 juin 2018

Engagements

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Période d'essai

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Remplacements

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Maladies et accidents

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Maternité

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Congés payés

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Durée du travail

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Préavis

Abrogé24 juin 2018

Indemnité de congédiement

Abrogé24 juin 2018

Commissions paritaires

Abrogé24 juin 2018

Formalités

Abrogé24 juin 2018

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2018

En vigueur du dimanche 1 juin 1958 au samedi 23 juin 2018

Avenant « Employés »
Bénéficiaires
Engagements
Période d'essai
Remplacements
Maladies et accidents
Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident
Maternité
Congés payés
Durée du travail
Classification et appointements
Préavis
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Régime complémentaire de retraite
Commissions paritaires
Formalités