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Avenant « Employés »

Commissions paritaires

Abrogé24 juin 2018
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Créé le 1 juin 1958 · Abrogé le 24 juin 2018

En cas de litige entre employeur et employé pour l'application de la présente annexe, le différend sera soumis à la procédure de l'article 32 de la convention collective.

La commission paritaire siégeant à cet effet sera augmentée d'un membre patronal et d'un représentant de la C.G.C.

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2018

En vigueur du dimanche 1 juin 1958 au samedi 23 juin 2018

Commissions paritaires
Article 15