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Avenant « Employés »

Classification et appointements

Abrogé24 juin 2018
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Créé le 1 juin 1958 · Abrogé le 24 juin 2018

Les employés sont classés dans les emplois définis en additif au présent avenant, compte tenu de leur fonction et de la qualité professionnelle qu'ils sont appelés à mettre en oeuvre dans l'exercice de leurs fonctions, conformément aux classifications et coefficients définis en annexe.

Quand un employé remplit de manière régulière et habituelle plusieurs fonctions relevant d'emplois affectés du même coefficient et nécessitant la mise en oeuvre d'aptitudes différentes, il en sera tenu compte dans sa rémunération.

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2018

En vigueur du dimanche 1 juin 1958 au samedi 23 juin 2018

Classification et appointements
Article 10