Section précédente

Section suivante

Avenant « Employés »

Durée du travail

Abrogé24 juin 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 juin 1958 · Abrogé le 24 juin 2018

Au cas où les fonctions d'un employé l'appelleraient couramment à des travaux de nuit ou de jour férié, sa rémunération devra en tenir compte par l'octroi d'une majoration d'incommodité de 15 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2018

En vigueur du dimanche 1 juin 1958 au samedi 23 juin 2018

Durée du travail
Article 9