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Augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

relatif à l'augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les parties signataires conviennent d'augmenter le taux minimum de cotisation de retraite complémentaire applicable sur la tranche A des salaires dans les conditions suivantes.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux de cotisation retraite

Résumé. Les entreprises vont devoir payer un peu plus pour la retraite de leurs employés.

Les taux de cotisation seront majorés selon le calendrier suivant :

- entreprises cotisant à 4 % (le taux de cotisation sera porté de 4 % à 5 %) ;

- entreprises cotisant à 5 % (le taux de cotisation sera porté de 5 % à 6 %) ;

- augmentation des taux le 1er janvier 1993 :

- l'ensemble des entreprises appliquera le taux minimum de 6 %.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des cotisations de retraite complémentaire

Résumé. Les cotisations pour la retraite complémentaire seront partagées entre l'employeur et le salarié, avec au moins la moitié payée par l'employeur.

La répartition des cotisations complémentaires, telles que définies à l'article 1er, sera effectuée dans la mesure du possible selon les recommandations de l'ARRCO (60 % employeur, 40 % salarié), étant entendu que la part employeur ne sera pas inférieure à 50 %.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des cotisations de retraite complémentaire

Résumé. Un accord augmente les cotisations de retraite complémentaire pour toutes les professions, avec des taux majorés selon un calendrier précis.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des catégories professionnelles.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mardi 8 octobre 1991 au dimanche 31 décembre 2017

Augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO
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