Créé le 8 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les parties signataires conviennent d'augmenter le taux minimum de cotisation de retraite complémentaire applicable sur la tranche A des salaires dans les conditions suivantes.
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relatif à l'augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO
Créé le 8 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les parties signataires conviennent d'augmenter le taux minimum de cotisation de retraite complémentaire applicable sur la tranche A des salaires dans les conditions suivantes.
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Créé le 8 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les taux de cotisation seront majorés selon le calendrier suivant :
- entreprises cotisant à 4 % (le taux de cotisation sera porté de 4 % à 5 %) ;
- entreprises cotisant à 5 % (le taux de cotisation sera porté de 5 % à 6 %) ;
- augmentation des taux le 1er janvier 1993 :
- l'ensemble des entreprises appliquera le taux minimum de 6 %.
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Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2018
La répartition des cotisations complémentaires, telles que définies à l'article 1er, sera effectuée dans la mesure du possible selon les recommandations de l'ARRCO (60 % employeur, 40 % salarié), étant entendu que la part employeur ne sera pas inférieure à 50 %.
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Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent accord est applicable à l'ensemble des catégories professionnelles.
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mardi 8 octobre 1991 au dimanche 31 décembre 2017