Augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

Article 2

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Article 2

La répartition des cotisations complémentaires, telles que définies à l'article 1er, sera effectuée dans la mesure du possible selon les recommandations de l'ARRCO (60 % employeur, 40 % salarié), étant entendu que la part employeur ne sera pas inférieure à 50 %.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des cotisations de retraite complémentaire

Résumé. Les cotisations pour la retraite complémentaire seront partagées entre l'employeur et le salarié, avec au moins la moitié payée par l'employeur.

La répartition des cotisations complémentaires, telles que définies à l'article 1er, sera effectuée dans la mesure du possible selon les recommandations de l'ARRCO (60 % employeur, 40 % salarié), étant entendu que la part employeur ne sera pas inférieure à 50 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 8 octobre 1992 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance