Créé le 8 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Augmentation des taux de cotisation retraite
Les taux de cotisation seront majorés selon le calendrier suivant :
- entreprises cotisant à 4 % (le taux de cotisation sera porté de 4 % à 5 %) ;
- entreprises cotisant à 5 % (le taux de cotisation sera porté de 5 % à 6 %) ;
- augmentation des taux le 1er janvier 1993 :
- l'ensemble des entreprises appliquera le taux minimum de 6 %.