Augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

Article 1

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Article 1

Les taux de cotisation seront majorés selon le calendrier suivant :

- entreprises cotisant à 4 % (le taux de cotisation sera porté de 4 % à 5 %) ;

- entreprises cotisant à 5 % (le taux de cotisation sera porté de 5 % à 6 %) ;

- augmentation des taux le 1er janvier 1993 :

- l'ensemble des entreprises appliquera le taux minimum de 6 %.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Augmentation des taux de cotisation retraite

Résumé. Les entreprises vont devoir payer un peu plus pour la retraite de leurs employés.

Les taux de cotisation seront majorés selon le calendrier suivant :

- entreprises cotisant à 4 % (le taux de cotisation sera porté de 4 % à 5 %) ;

- entreprises cotisant à 5 % (le taux de cotisation sera porté de 5 % à 6 %) ;

- augmentation des taux le 1er janvier 1993 :

- l'ensemble des entreprises appliquera le taux minimum de 6 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mardi 8 octobre 1991 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance