Augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

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Les parties signataires conviennent d'augmenter le taux minimum de cotisation de retraite complémentaire applicable sur la tranche A des salaires dans les conditions suivantes.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Augmentation du taux minimum de cotisation de retraite complémentaire

Résumé. Les parties signataires augmentent le taux minimum de cotisation de retraite complémentaire sur la tranche A des salaires.

Les parties signataires conviennent d'augmenter le taux minimum de cotisation de retraite complémentaire applicable sur la tranche A des salaires dans les conditions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mardi 8 octobre 1991 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance