Augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable à l'ensemble des catégories professionnelles.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations de retraite complémentaire

Résumé. Un accord augmente les cotisations de retraite complémentaire pour toutes les professions, avec des taux majorés selon un calendrier précis.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des catégories professionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 8 octobre 1992 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance