Abrogé1 janvier 2018
Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des cotisations de retraite complémentaire
Résumé. Un accord augmente les cotisations de retraite complémentaire pour toutes les professions, avec des taux majorés selon un calendrier précis.
Le présent accord est applicable à l'ensemble des catégories professionnelles.