Assurance formation

Article 8

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Article 8

Le conseil de gestion est l'élément moteur du fonds dont il assume la responsabilité.

Le conseil de gestion est chargé de mettre à la disposition des organisations signataires les moyens nécessaires au bon fonctionnement du paritarisme.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Rôle du conseil de gestion dans le fonds d'assurance formation

Résumé. Le conseil de gestion est responsable du fonds et doit fournir les moyens nécessaires pour que le paritarisme fonctionne bien.

Le conseil de gestion est l'élément moteur du fonds dont il assume la responsabilité.

Le conseil de gestion est chargé de mettre à la disposition des organisations signataires les moyens nécessaires au bon fonctionnement du paritarisme.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

Source : Légifrance