En vigueur depuis le 26 septembre 1979
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du conseil de gestion dans le fonds d'assurance formation
Le conseil de gestion est l'élément moteur du fonds dont il assume la responsabilité.
Le conseil de gestion est chargé de mettre à la disposition des organisations signataires les moyens nécessaires au bon fonctionnement du paritarisme.