Assurance formation

Article 6

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Article 6

La comptabilité du fonds est certifiée par un expert-comptable ou comptable agréé inscrit au tableau de l'ordre et désigné par le conseil de gestion.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Contrôle des comptes du fonds de formation

Résumé. Un expert-comptable vérifie les comptes du fonds de formation pour les boulangers.

La comptabilité du fonds est certifiée par un expert-comptable ou comptable agréé inscrit au tableau de l'ordre et désigné par le conseil de gestion.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

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