En vigueur depuis le 26 septembre 1979
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des comptes du fonds de formation
Résumé. Un expert-comptable vérifie les comptes du fonds de formation pour les boulangers.
La comptabilité du fonds est certifiée par un expert-comptable ou comptable agréé inscrit au tableau de l'ordre et désigné par le conseil de gestion.