En vigueur depuis le 2 juillet 1985 · Dernière version le 22 décembre 1992
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Gestion des fonds de formation
La comptabilité du fonds est tenue conformément au plan comptable défini par la réglementation en vigueur.
Les sommes collectées au titre :
- de la formation continue ;
- du congé individuel de formation ;
- de la formation en alternance ;
- du congé individuel de formation pour les contrats à durée déterminée (CDD),
seront gérées séparément.