En vigueur depuis le 26 septembre 1979
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des ressources du fonds de formation
Résumé. L'argent du fonds de formation est placé dans des banques approuvées par son conseil.
Les ressources du fonds sont déposées auprès des établissements financiers agréés par le conseil de gestion.