En vigueur depuis le 26 septembre 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur du fonds
Résumé. Le conseil de gestion crée un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement du fonds.
Le conseil de gestion établit un règlement intérieur pour préciser les règles de fonctionnement du fonds.