En vigueur depuis le 26 septembre 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention
Résumé. Un accord peut être modifié si une partie le demande, et une réunion doit avoir lieu dans le mois qui suit.
La présente convention peut être revisée à la demande d'une des parties signataires. Dans ce cas, une commission paritaire doit se réunir dans un délai de 1 mois.