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Article 19

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Article 19

La présente convention peut être revisée à la demande d'une des parties signataires. Dans ce cas, une commission paritaire doit se réunir dans un délai de 1 mois.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Modification d'une convention

Résumé. Un accord peut être modifié si une partie le demande, et une réunion doit avoir lieu dans le mois qui suit.

La présente convention peut être revisée à la demande d'une des parties signataires. Dans ce cas, une commission paritaire doit se réunir dans un délai de 1 mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

Source : Légifrance