En vigueur depuis le 26 septembre 1979
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du conseil de gestion dans la formation professionnelle
Le conseil devra privilégier les actions de formation dont l'organisation résulte d'un accord paritaire qu'il s'agisse d'un accord paritaire négocié au sein de l'entreprise ou qu'il s'agisse d'un accord paritaire conclu au niveau départemental ou national.
Le conseil s'efforcera d'aider les salariés à exercer concrètement leur droit au congé individuel de formation.