Assurance formation

Article 17

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Article 17

Le conseil devra privilégier les actions de formation dont l'organisation résulte d'un accord paritaire qu'il s'agisse d'un accord paritaire négocié au sein de l'entreprise ou qu'il s'agisse d'un accord paritaire conclu au niveau départemental ou national.

Le conseil s'efforcera d'aider les salariés à exercer concrètement leur droit au congé individuel de formation.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Rôle du conseil de gestion dans la formation professionnelle

Résumé. Le conseil de gestion doit favoriser les formations issues d'accords paritaires et aider les salariés à prendre leur congé individuel de formation.

Le conseil devra privilégier les actions de formation dont l'organisation résulte d'un accord paritaire qu'il s'agisse d'un accord paritaire négocié au sein de l'entreprise ou qu'il s'agisse d'un accord paritaire conclu au niveau départemental ou national.

Le conseil s'efforcera d'aider les salariés à exercer concrètement leur droit au congé individuel de formation.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

Source : Légifrance