En vigueur depuis le 26 septembre 1979
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du bureau dans l'organisation du fonds
Résumé. Le bureau organise le fonds de formation et se réunit deux fois par an.
Le bureau est responsable du fonctionnement et de l'organisation administrative du fonds.
Il se réunit 2 fois par an et à la demande de 1/4 de ses membres.