Assurance formation

Article 14

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Article 14

Le bureau est responsable du fonctionnement et de l'organisation administrative du fonds.

Il se réunit 2 fois par an et à la demande de 1/4 de ses membres.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Rôle du bureau dans l'organisation du fonds

Résumé. Le bureau organise le fonds de formation et se réunit deux fois par an.

Le bureau est responsable du fonctionnement et de l'organisation administrative du fonds.

Il se réunit 2 fois par an et à la demande de 1/4 de ses membres.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

Source : Légifrance