Assurance formation

Article 12

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Article 12

Le conseil de gestion choisit parmi ses membres un bureau composé par un membre de chaque organisation syndicale de salariés et un nombre de membres représentant la confédération, égal au nombre total des représentants des organisations syndicales de salariés.

Parmi ces membres, sont désignés :

- 1 président et 1 vice-président ;

- 1 trésorier et 1 trésorier adjoint ;

- 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint.

Le président, le trésorier adjoint et le secrétaire doivent être choisis dans un des deux collèges.

En conséquence, le vice-président, le trésorier et le secrétaire adjoint sont choisis parmi les représentants du collège auquel n'appartient pas le président.

Les membres du bureau sont élus pour 1 an, en respectant l'alternance.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Élection du bureau du conseil de gestion

Résumé. Le conseil de gestion d'un fonds d'assurance formation élit un bureau avec des rôles spécifiques, comme un président et un trésorier, pour une durée d'un an.

Le conseil de gestion choisit parmi ses membres un bureau composé par un membre de chaque organisation syndicale de salariés et un nombre de membres représentant la confédération, égal au nombre total des représentants des organisations syndicales de salariés.

Parmi ces membres, sont désignés :

- 1 président et 1 vice-président ;

- 1 trésorier et 1 trésorier adjoint ;

- 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint.

Le président, le trésorier adjoint et le secrétaire doivent être choisis dans un des deux collèges.

En conséquence, le vice-président, le trésorier et le secrétaire adjoint sont choisis parmi les représentants du collège auquel n'appartient pas le président.

Les membres du bureau sont élus pour 1 an, en respectant l'alternance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

Source : Légifrance