En vigueur depuis le 26 septembre 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais par le fonds
Résumé. Le fonds paie les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil ainsi que les indemnités pour perte de ressources des représentants salariés.
Le fonds prend à sa charge :
- les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil ;
- les indemnités pour perte de ressources des représentants salariés.