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Article 11

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Article 11

Le fonds prend à sa charge :

les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil ;

les indemnités pour perte de ressources des représentants salariés.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Prise en charge des frais par le fonds

Résumé. Le fonds paie les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil ainsi que les indemnités pour perte de ressources des représentants salariés.

Le fonds prend à sa charge :

  • les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil ;
  • les indemnités pour perte de ressources des représentants salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

Source : Légifrance