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Article 10

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Article 10

Le conseil de gestion se réunit une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La présence de deux représentants au moins par collège est nécessaire pour la validité des délibérations.

La convocation au conseil accompagnée de l'ordre du jour est envoyée au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Chaque membre du conseil de gestion peut demander l'inscription à l'ordre du jours de points supplémentaires, sous réserve que cette demande soit formulée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 8 jours avant la date du conseil.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou son représentant à la séance et le secrétaire, et présentés pour l'approbation à la séance suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Fonctionnement du conseil de gestion

Résumé. Le conseil de gestion d'un fonds se réunit deux fois par an et prend des décisions à la majorité, avec des règles spécifiques pour les convocations et les procès-verbaux.

Le conseil de gestion se réunit une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La présence de deux représentants au moins par collège est nécessaire pour la validité des délibérations.

La convocation au conseil accompagnée de l'ordre du jour est envoyée au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Chaque membre du conseil de gestion peut demander l'inscription à l'ordre du jours de points supplémentaires, sous réserve que cette demande soit formulée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 8 jours avant la date du conseil.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou son représentant à la séance et le secrétaire, et présentés pour l'approbation à la séance suivante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

Source : Légifrance