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Article 16

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Article 16

L'entrée en vigueur du présent accord interviendra après la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et dans les conditions prévues à l'article L. 212-1 bis du code du travail, au plus tard :

-au 1 er janvier 2000, pour les entreprises et les unités économiques et sociales de plus de 20 salariés ;

-au 1 er janvier 2002, pour les entreprises et les unités économiques et sociales de 20 salariés ou moins.

Toutefois, les dispositions du présent accord pourront valablement s'appliquer aux entreprises de la branche qui souhaiteraient conclure des accords avant les dates ci-dessus évoquées, dès l'extension obtenue.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1999

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Entrée en vigueur d'un accord selon la taille de l'entreprise

Résumé. Un accord entre en vigueur après sa publication, au plus tard le 1er janvier 2000 pour les grandes entreprises et le 1er janvier 2002 pour les petites.

L'entrée en vigueur du présent accord interviendra après la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et dans les conditions prévues à l'article L. 212-1 bis du code du travail, au plus tard :

-au 1 er janvier 2000, pour les entreprises et les unités économiques et sociales de plus de 20 salariés ;

-au 1 er janvier 2002, pour les entreprises et les unités économiques et sociales de 20 salariés ou moins.

Toutefois, les dispositions du présent accord pourront valablement s'appliquer aux entreprises de la branche qui souhaiteraient conclure des accords avant les dates ci-dessus évoquées, dès l'extension obtenue.

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En vigueur depuis le dimanche 26 décembre 1999

Source : Légifrance