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ARTT

relatif à l'ARTT

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En vigueur depuis le 26 décembre 1999

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Accord sur la réduction du temps de travail dans la miroiterie

Résumé. Un accord pour réduire le temps de travail dans les entreprises du verre, afin de créer des emplois tout en gardant la compétitivité.

En regard de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, les partenaires sociaux reconnaissent la nécessité d'organiser la réduction et l'aménagement du temps de travail par la voie d'un accord collectif national de branche pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre.

Les entreprises relevant de la présente convention collective nationale souhaitent, avec leurs interlocuteurs sociaux, participer au développement de l'emploi, tout en préservant leur compétitivité dans un contexte de très forte concurrence. La réduction du temps de travail doit avoir des effets bénéfiques sur l'emploi, sans mettre en péril la pérennité de l'entreprise et par là même des emplois existants. Les entreprises ont également le souci de ne pas voir s'externaliser certaines de leurs activités, ce qui se traduirait par des réductions d'effectifs au niveau de la profession.

Les signataires s'accordent à considérer que les heures dégagées par la réduction du temps de travail serviront à maintenir et à développer l'emploi dans la profession.

En corollaire à la réduction du temps de travail, les signataires du présent accord admettent l'utilité d'un aménagement du temps de travail, seul mode d'organisation des petites et moyennes entreprises leur permettant de mieux concilier les impératifs de l'activité avec les contraintes qui leur sont inhérentes, notamment celles liées à la saisonnalité de certaines activités, tout en continuant à améliorer les conditions de travail des salariés.

Modifications et ajouts aux dispositions

conventionnelles antérieures

Clauses générales. - Article 28 : Durée du travail

En vigueur depuis le dimanche 26 décembre 1999

ARTT
Durée du travail
Dispositions relatives à l'encadrement
Durée de l'accord
Mandatement
Commission paritaire nationale de suivi
Demande d'extension de l'accord
Application
Dépôt