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Article 6

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Article 6

Les durées maximales du travail sont fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 18 avril 2002

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Durées maximales du travail

Résumé. Les heures maximales de travail sont déterminées par les lois et règlements en place.

Les durées maximales du travail sont fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

Source : Légifrance