En vigueur depuis le 18 avril 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durées maximales du travail
Résumé. Les heures maximales de travail sont déterminées par les lois et règlements en place.
Les durées maximales du travail sont fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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