ARTT (Guyane)

Article 11

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Article 11

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2001

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les signataires veulent étendre leur accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2001

Source : Légifrance