ARTT (Guyane)

Extension

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les signataires veulent étendre leur accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2001

Extension
Article 11