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ARTT (Guyane)

relatif à l'ARTT (Guyane)

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2001

ARTT (Guyane)
Préambule
Champ d'application
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Modalités de mise en oeuvre
Détermination du travail effectif
Rémunération
Négociation salariale
Temps partiel
Embauche ou préservation d'emploi
Suivi de l'accord
Durée de l'accord
Entrée en vigueur
Extension