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Article 22 « Salaires de la convention »

relatif à l'article 22 « Salaires de la convention »

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Dans l'article 22 de la convention collective nationale du vitrail traitant des salaires, il est convenu de remplacer comme base pour la référence horaire 169 heures par 151,67 heures.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et à la demande d'au moins une des organisations signataires.  (1)
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales.

(1) L'alinéa 2 de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent accord prend effet à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions du code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément aux dispositions du code du travail.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 14 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Article 22 « Salaires de la convention »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4