Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et à la demande d'au moins une des organisations signataires. (1)
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales.
(1) L'alinéa 2 de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)