Article 22 « Salaires de la convention »

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions du code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément aux dispositions du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions du code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 14 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance