Article 22 « Salaires de la convention »

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et à la demande d'au moins une des organisations signataires.  (1)
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales.

(1) L'alinéa 2 de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et à la demande d'au moins une des organisations signataires.  (1)
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales.

(1) L'alinéa 2 de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 14 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance