Article 22 « Salaires de la convention »

Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent accord prend effet à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 14 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance