Abrogé1 janvier 2022
Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent accord prend effet à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Article 22 « Salaires de la convention »
Le présent accord prend effet à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent accord prend effet à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du samedi 14 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance