Article 22 « Salaires de la convention »

Article 1er

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Article 1er

Dans l'article 22 de la convention collective nationale du vitrail traitant des salaires, il est convenu de remplacer comme base pour la référence horaire 169 heures par 151,67 heures.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la base horaire pour le calcul des salaires

Résumé. La convention collective nationale du vitrail modifie la base de référence horaire pour le calcul des salaires, passant de 169 heures à 151,67 heures.

Dans l'article 22 de la convention collective nationale du vitrail traitant des salaires, il est convenu de remplacer comme base pour la référence horaire 169 heures par 151,67 heures.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 14 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance