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APPRENTISSAGE

Abrogé8 juin 2005
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Périmé8 juin 2005

Créé le 1 juillet 1999 · Périmé le 8 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour développer la formation professionnelle

Résumé. Un accord de 1994 encourage la formation continue et l'apprentissage dans plusieurs secteurs.

L'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P stipule dans son article 1er que les parties signataires décident de mettre en oeuvre " dans l'ensemble des branches concernées une politique active de développement de la formation professionnelle continue, de l'alternance et de l'apprentissage ".

Le présent accord a pour objet de fixer conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, le cadre dans lequel s'effectuera le développement de l'apprentissage et les modalités de son financement.

Financement

Abrogé8 juin 2005

Suivi de l'accord

Abrogé8 juin 2005

Durée

Abrogé8 juin 2005

Dépôt

Abrogé8 juin 2005

ANNEXE I

Abrogé8 juin 2005

ANNEXE II

Abrogé8 juin 2005

ANNEXE III

Abrogé8 juin 2005

ANNEXE IV

Abrogé8 juin 2005

Abrogé depuis le mercredi 8 juin 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au mardi 7 juin 2005

APPRENTISSAGE
Priorités en matière d'évolution de l'apprentissage
Financement
Suivi de l'accord
Durée
Dépôt
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV