Créé le 1 juillet 1999 · Périmé le 8 juin 2005
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Accord pour développer la formation professionnelle
L'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P stipule dans son article 1er que les parties signataires décident de mettre en oeuvre " dans l'ensemble des branches concernées une politique active de développement de la formation professionnelle continue, de l'alternance et de l'apprentissage ".
Le présent accord a pour objet de fixer conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, le cadre dans lequel s'effectuera le développement de l'apprentissage et les modalités de son financement.
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