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APPRENTISSAGE

ANNEXE II

Abrogé8 juin 2005
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Périmé8 juin 2005

Créé le 1 juillet 1999 · Périmé le 8 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour les CFA afin d'obtenir des subventions

Résumé. Les centres de formation d'apprentis (CFA) doivent fournir des informations spécifiques avant le 15 octobre pour être éligibles à des subventions.

Informations préalables à communiquer par les CFA en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994

(avant le 15 octobre de chaque année)

1. Dossier de première demande :

Nom, raison sociale.

Forme juridique.

Nature et composition de l'organe gestionnaire.

Activité exercée, autre que CFA, le cas échéant.

Composition du conseil de perfectionnement paritaire (CPP).

Nombre, nature des sections - effectifs d'apprentis par section (prévisions et réalisations).

Typologie des formations préparées (métiers, prérequis, diplômes...).

Résultats aux examens, section par section (nombre des inscrits, nombre de présents, nombre d'admis).

Liste et qualification des enseignants et des intervenants, méthodes pédagogiques utilisées.

Implication des branches et des entreprises, activités des entreprises d'accueil.

Budget annuel (taxe d'apprentissage + subventions du conseil régional + autres OPCA + autres subventions, dates des versements).

Nombres de contrats de qualification (s'il y en a).

Statistiques de placement du CFA.

2. Renouvellement de la demande :

Mise à jour des informations.

Abrogé depuis le mercredi 8 juin 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au mardi 7 juin 2005

ANNEXE II