Périmé8 juin 2005
Créé le 1 juillet 1999 · Périmé le 8 juin 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les industries chimiques
Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de l'industrie chimique et doit être déposé à la direction départementale du travail.
Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.
Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
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