Créé le 1 juillet 1999 · Périmé le 8 juin 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'attribution des subventions aux CFA
Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions
Au titre de l'établissement de la liste des CFA
Avant le 15 octobre :
- dépôt des demandes d'inscription sur la liste des CFA.
15 octobre / 15 novembre :
- instruction des dossiers par C 2 P ;
- avis du comité paritaire de la section professionnelle chimie.
15 novembre / 15 février :
- actualisation par la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi des orientations en matière d'apprentissage et d'alternance et de la liste des CFA.
Au titre de la fixation du montant des subventions
Avant le 31 mars :
- dépôt par les CFA des demandes de subventions.
Avril-mai :
- instruction des dossiers par C 2 P ;
- avis du comité paritaire de la section professionnelle chimie ;
- avis du bureau de C 2 P.
Le 30 juin au plus tard :
- décision d'attribution par le conseil d'administration de C 2 P.
1 version