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APPRENTISSAGE

ANNEXE IV

Abrogé8 juin 2005
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Périmé8 juin 2005

Créé le 1 juillet 1999 · Périmé le 8 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'attribution des subventions aux CFA

Résumé. Le calendrier explique les étapes et les délais pour obtenir des subventions pour les CFA, avec des dates clés pour le dépôt des demandes et les décisions.

Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions

Au titre de l'établissement de la liste des CFA

Avant le 15 octobre :

- dépôt des demandes d'inscription sur la liste des CFA.

15 octobre / 15 novembre :

  • instruction des dossiers par C 2 P ;
  • avis du comité paritaire de la section professionnelle chimie.

15 novembre / 15 février :

- actualisation par la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi des orientations en matière d'apprentissage et d'alternance et de la liste des CFA.

Au titre de la fixation du montant des subventions

Avant le 31 mars :

- dépôt par les CFA des demandes de subventions.

Avril-mai :

  • instruction des dossiers par C 2 P ;
  • avis du comité paritaire de la section professionnelle chimie ;
  • avis du bureau de C 2 P.

Le 30 juin au plus tard :

- décision d'attribution par le conseil d'administration de C 2 P.

Abrogé depuis le mercredi 8 juin 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au mardi 7 juin 2005

ANNEXE IV