APPLICATION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS

Suivi

Abrogé22 novembre 1968
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 14 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi statistique des bénéficiaires par l'ASF

Résumé. L'ASF doit suivre les statistiques des bénéficiaires d'un dispositif et en informer une commission nationale.

L'ASF assurera un suivi statistique des bénéficiaires du dispositif et en informera la commission nationale paritaire.

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 1968

En vigueur du vendredi 14 novembre 1997 au jeudi 21 novembre 1968

Suivi
Article 3