APPLICATION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS

TITRE Ier : Information et promotion des accords interprofessionnels des 6 septembre 1995 et 19 décembre 1996

Abrogé22 novembre 1968
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Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 1968

En vigueur du vendredi 14 novembre 1997 au jeudi 21 novembre 1968

TITRE Ier : Information et promotion des accords interprofessionnels des 6 septembre 1995 et 19 décembre 1996
Information et promotion auprés des adhérents des ASF
Information des salariés des sociétés financières
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